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GROSSISTE DE VETEMENTS DE GRANDES MARQUES POUR PROFESSIONNELS, SPECIALISTE DES OUVERTURES DE BOUTIQUES

 

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CGV

Conditions générales de vente

Art. 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes. 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'onglet < Conditions de livraison et retour >. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.   

Art. 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par F.K TEX SARL sont ceux qui figurent sur le Site (< Produits >), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur. 

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et un avoir lui sera attribué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 
Les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels. 

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. 

Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. 

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. 

F.K TEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

 

Les Produits restent la propriété de F.K TEX SARL jusqu'au parfait paiement du prix.


Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par F.K TEX SARL sur le Site. 

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. 

3.2. Enregistrement d'une commande

L'Utilisateur passe sa commande sur Internet sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente. 

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifester ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter à mon panier". 
A tout moment, l'Utilisateur pourra : 
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier", 
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer mes achats"
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Paiement".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Paiement", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez F.K TEX SARL , soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail. 

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. 

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. 

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande.  

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de , eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de retour, pendant un délai de huit (7) jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur. 

3.4. Confirmation de la commande

Lorsque le paiement aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. 

Art. 4. Livraison

Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. 

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. 

F.K TEX décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. 

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par F.K TEX SARL dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. 

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de F.K TEX 20 rue poisonnière, 75002 paris. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et F.K TEX sera dégagé de toute responsabilité. F.K TEX SARL se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

 


Si les conditions susmentionnées sont remplies,F.K TEX procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). 

Art. 5. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de huit (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : F.K TEX 20, rue poissinnière, 75002 PARIS.

 


Nous vous demandons de contacter notre Service Client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour. Sans ce numéro, nous ne pourrons accepter votre colis et celui-ci vous sera retourné. Pour rentrer en contact avec le Service Client de F.K TEX envoyé un mail à destockmodepro@gmail.com.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, F.K TEX remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par F.K TEX du colis (la date de réception par F.K TEX valant notification à F.K TEX de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à F.K TEX qui restent à la charge de l'Acheteur. 

Art. 6. Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par F.K TEX à l'Acheteur. 

Le paiement s'effectuera, par chèque bancaire à l'ordre de la Sarl F.K TEX, et à envoyer F.K TEX SARL , service facturation,20 rue poissonière 75002 PARIS. Dés réception de celui-ci et après encaissement votre commande sera expédié. Soit par virement bancaire, en utilisant les coordonnées bancaires figurant sur votre commande. Le délai de réception est d'environ 48h (jours ouvrés).

 


En tout état de cause, F.K TEX SARL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de F.K TEX SARL ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.


Art. 7. Informatique et libertés

7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le blog a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de  NewLook Discount  (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur. 

7.2. Cookies

Le seul cookie que F.K TEX SARL créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site. 

7.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. 
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site. 

Art. 8. Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

Art. 9. Signature et preuves

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services clientèle de F.K TEX SARL à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le Site. 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. 

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de F.K TEX SARL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Art. 10. Responsabilité

F.K TEX SARL et destockmode.com n'ont, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de F.K TEX SARL et destockmode.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

Art. 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, sauf ce ajouter par la sarl F.K TEX, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 

Ils sont la propriété exclusive de destockmode.com. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation  à destockmode.com.


destockmode.com (sites et marque) ne sont aucunement responsables
des paiements, livraisons, photos, et tout ce qui relève du contenu marchandise proposé par la sarl F.K TEX.

destockmode.com se réserve le droit de porter plainte contre la sarl F.K TEX si celle-ci ne respectecte pas la loi en vigueure concernant la ventes de marchandise de marque en gros et demi-gros sur son blog.


En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de destockmode.com . 


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. destockmode.com  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. 

Art. 12. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

Art. 13. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. 

Art. 14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par F.K TEX SARL .. 

Art. 15. Force majeure

F.K TEX SARL ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. 

En présence d'un événement constitutif de force majeure, F.K TEX SARL en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. 

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. 

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, F.K TEX SARL pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

 

NB:

IMPORTANT: L'autenticité de nos produits est prouvée et assurée.  Nous possédons un droit de revente sur chacuns de nos produits. Nos articles proviennent directement des circuits de distributions des marques elles même ou de licenciés agrées. Tous nos stocks ont leurs traçabilités d'origine, et ne peuvent en aucun cas être contestés par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes, oude la douane.   Nous garantissons l'authenticité de tous nos produits. Ce secteur d'activité est certainement un des secteurs les plus plébiscités par la contrefaçon, vendu impunément par des sociétés récentes et peu scrupuleuses, même française, qui peuvent vous occasionner de lourdes amendes douanières et/ou pénales contre votre gré. Soyez donc vigilants quant aux choix de vos achats et au serieux de vos boutiques. La contrefaçon est un délit passible d'amendes et de peine de prison, et en tant que professionels, nous nous devons de mener une lutte acharnée contre ce fléau. C'est une atteinte nuisible à notre profession.

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